Pollution des eaux : pour la première fois, un juge des libertés ordonne de faire cesser des rejets illicites
Par une ordonnance en date du 5 septembre 2018, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et à la société Suez Eau France de …
Source: Actu Environnement (Eau)
Pollution des eaux : pour la première fois, un juge des libertés ordonne de faire cesser des rejets illicites